Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits présentés par CAP DISCOUNT et accessibles par internet.

PRISE DE COMMANDE - CONFIRMATION
Les commandes passées sur le site CAP DISCOUNT engagent le Client dès leur validation en appuyant sur les boutons "Payez " puis 'Confirmez' présenté sur le bon de commande et en accepte entièrement les présentes conditions de Vente.

La commande est réputée acceptée par la société CAP DISCOUNT qui confirmera l'acceptation de la commande au Client en lui faisant parvenir un bon de commande par courrier électronique précisant :

Le coût total de l'achat ( prix de vente, frais de transport, d'emballage et d'assurance, hormis les frais de douane et taxes) Le détail des articles commandés
La disponibilité des produits
Les délais et mode de livraison
Toutes les descriptions et photos présentes sur le site ont pour objectif de représenter les produits à la vente. Il se peut qu'occasionnellement les produits varient légèrement de cette représentation. Nous nous réservons le droit de changer ou d'améliorer toute représentation, spécification des produits sans avertissement de notre part.


REGLEMENTS DE LA COMMANDE
Les paiements peuvent être réalisés par :

Carte Bleue, Carte bancaire Visa, Mastercard, American Express, Eurocard en Euros, sans supplément pour le Client Par chèque bancaire rédigé en EUROS, libellé au nom de CAP DISCOUNT et envoyé à l'adresse ci-après : CAP DISCOUNT - RN7 - 1495 Immeuble Alexandra - 06270 Villeneuve-Loubet - FRANCE Le paiement par carte bancaire est garanti sécurisé ; les numéros de la carte de crédit sont transmis de manière codée directement à la Banque du Crédit Mutuel par le protocole SSL (Secure Socket Layer). Seules seront honorées les commandes dont la transaction aura reçu l'autorisation de la Banque. Les montants exprimés dans d'autres monnaies ne sont fournis qu'à titre indicatif.


Prix
Tous nos prix et offres sont sujets à variation, sans notification préalable de notre part. Les prix sont valables au moment de la prise de commande du Client. Les prix mentionnés dans notre catalogue sont en Euros : A l'exception des livraisons effectuées en France, le Client devra acquitter les taxes et frais de douane en vigueur dans son pays.

Frais de port, d'emballage et d'assurance
Une participation aux frais de port, d'emballage et d'assurance sera demandée au client. Le montant sera fonction du poids et de la destination de la marchandise. Ces informations sont indiquées sur le bon de commande en ligne.

Livraisons
Vous devez préserver vos droits vis à vis du transporteur, en procédant auprès de lui à toutes les réserves d'usage et ceci dès la réception.

Nos délais sont a titre indicatif, pour la FRANCE, de 48H à 72H selon le jour de la commande.

En fonction de la destination, du poids et des délais nous utilisons les services de : La Poste (Colissimo), de DHL ou de tout autre transporteur correspondant au mieux à nos contraintes et nos exigences.

Rupture de stock
Il se peut que nous ne puissions satisfaire la totalité des commandes dans l'immédiat ; dans ce cas, le Client recevra un avis par messagerie électronique lui signalant un délai estimatif de livraison. En cas de rupture de stock, il lui sera proposé un produit équivalent sauf indication contraire du Client. La commande sera annulée dans le cas où CAP DISCOUNT ne serait pas en mesure de l'honorer ; le Client en sera averti immédiatement par messagerie électronique et sera remboursé intégralement.

Retour du produit
Le Client a la possibilité conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation Française de retourner à ses frais les produits auprès de CAP DISCOUNT dans un délai de sept jours ouvrables à compter de sa réception pour échange ou remboursement. Dans ce cas, le Client doit écrire à notre " Service Client " par messagerie électronique afin de demander un numéro d'autorisation de retour (NAR) avant toute réexpédition des produits. Les retours doivent être accompagnés de la facture originale et envoyés dans leur emballage d'origine. Si un article devait à manquer, il sera facturé au Client une indemnité de l'ordre de 15% du montant total de la facture.

Ces indemnités lui seront remboursées dès retour des articles manquants dans les 15 jours. Pour les retours de produits endommagés, nous effectuons leur remplacement seulement dans le cas où le Client aura fait ses réserves auprès du livreur lors de la remise de son colis.

Preuve des transactions
Cliquer sur le bouton " Confirmez' ma commande et cocher la case " j"accepte les Termes et Conditions de vente " constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées entre CAP DISCOUNT et le Client. Les données enregistrées par le système de paiement utilisé par le Client ( paiement sécurisé via le Crédit Mutuel) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par CAP DISCOUNT, ses clients et ledit établissement.

Clause résolutoire
En cas d'inexécution de l'une de ces obligations par l'une des deux parties, ce contrat sera résolu de plein droit sans formalités particulières et sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

Clauses de propriété
Les marchandises expédiées resteront la propriété de CAP DISCOUNT jusqu'au dernier jour de leur paiement conformément aux termes de la loi n° 80 335 du 12 mai 1980.

Responsabilités- Réclamations
CAP DISCOUNT est seul habilité à traiter toutes les réclamations ou tous litiges relatifs aux produits vendus , à sa livraison ou à son paiement Si la contestation porte sur les opérations de paiement, le Crédit Mutuel pourra être consulté.

Informatique et libertés
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6/1/78 le Client pourra exercer un droit d'accès aux informations le concernant et pourra le cas échéant les faire rectifier soit en s'adressant à CAP DISCOUNT soit en accédant à son compte directement à partir de notre site rubrique << Votre Compte >>.

Droit applicable - Juridiction compétente
Toute contestation sur l'interprétation ou sur l'exécution des termes du contrat des " Conditions de Vente ", tout litige seront tenus à l'arbitrage du Tribunal de Commerce de Nice. En cas de refus de toute conciliation, la loi française sera seule compétente, par le Tribunal de Commerce de Nice.